PREAMBULE

La plateforme internet campingcarandco.fr est éditée par la société atelier du camping-car

Campingcarandco.fr a pour objet l’organisation de ventes à distances d'articles de loisirs,la mise en relation de grossistes ou de concessionnaires avec des acheteurs particuliers via un site marchand, l'échange d’informations (contrôlées) entre particuliers sur leur hobby commun du camping-caravaning via le blog.

Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une majuscule :

- Client : désigne la personne ayant passé commande sur le site campingcarandco.fr

- Conditions Générales de Vente : désigne le présent document intitulé « conditions générales de vente Camping-car and Co » ainsi que les documents et annexes auxquels il est fait référence.

- Cookies : désigne de petits fichiers envoyés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui correspondent le mieux à ses besoins.

- Données Personnelles : désigne toute informations permettant, notamment sur internet, d’identifier directement ou indirectement un Client (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, âge)

- Partie(s) : désigne individuellement ou conjointement le Client et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

- Utilisateur : désigne toute personne qui utilise, navigue ou se connecte sur le Site, sans être nécessairement un Client ou un Bénéficiaire.

- Vendeur : désigne la plateforme campingcarandco.fr

- Site : désigne la plateforme internet accessible sous l’URL http://www.campingcarandco.fr

 

ARTICLE 1 – OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la vente de biens ou de services, la mise en relation de vendeurs avec des acheteurs particuliers, l'échange d'informations via blog sur campingcarandco.fr

1.2. En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente. Toute commande d’accessoire de la part d’un Client implique l’adhésion entière et sans réserve du Client et/ou Bénéficiaire et/ou Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout prospectus, brochures ou catalogue qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les Conditions Générales de Vente sont présentées à l’Utilisateur et/ou Client avant toute commande afin de lui permettre de l’accepter après en avoir pris connaissance.

L’Utilisateur et/ou le Client est informé du fait qu’il dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les Conditions Générales de Vente.

1.3. Aucune commande passée sur le Site ne peut être validée sans que L’Utilisateur et/ou le Client ait préalablement indiqué expressément, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les Conditions Générales de Vente.

1.4. En validant sa commande et en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente » le Client et/ou l’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente après les avoir lues. Il reconnait ainsi qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente. Le fait de cocher la case sera réputé avoir valeur d’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur et/ou du Client.

1.5. A compter de son acceptation par l’Utilisateur et/ou Client, les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’Utilisateur et/ou Client et à toute commande d’accessoire. Chaque passation de commande est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la passation de commande.

1.6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant précisé que la commande du Client est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1.7. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette disposition.

 

ARTICLE 2 – PASSATION DE COMMANDE

La passation d’une commande se fait par internet sur le Site.

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

- Sélection sur le Site d’une ou plusieurs produits ;

- Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des produits sélectionnées, les Données Personnelles du Client, les frais de port, le mode de paiement, permettra de vérifier le détail de la commande et ainsi effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de la commande ;

- Le « premier clic » sur la case « valider le récapitulatif de ma commande »permettra l’enregistrement de la commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente ;

- La commande ne sera enregistrée définitivement qu’à la dernière validation, qui se manifestera par un « second clic » sur la case « Valider et enregistrer ma commande ».

Ce « second clic » correspondra au moment de l’enregistrement des coordonnées bancaires du Client. Toutefois, le contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par la banque du Client ;

A compter de la validation définitive de la commande, il sera adressé au Client un e-mail de confirmation de sa commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci.

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

- soit par carte bancaire (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard). Le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. 

-soit par chèque de banque : la commande sera envoyée après réception du chèque.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.
Dans tous les cas, les délais d’expédition des produits seront calculés à partir de la date de réception du paiement.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne « Systempay », fourni par la Caisse d'Epargne, permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

ARTICLE 3 - RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez changé d'avis? 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs, ni a payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Seules les produits retournées dans les délais, en parfait état et emballage intact et non ouvert pourront être remboursées.

Contactez nous pour renvoyer vos produits

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées déduction faite des frais de retour au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la commande en parfait état.

Vous constaté un dysfonctionnement de votre produit?

Pour les retours en garantie (1 an à date d'achat) sous réserve d'une utilisation dite conforme aux préconisations fabricants, veuillez trouver ci-dessous la démarche:

Merci de nous contacter par mail en mentionnant la date d’achat, le numéro de commande, le mode de règlement et le nom, prénom et numéro de téléphone de l'acheteur. Merci de préciser en détail la problématique constatée. Suite à la prise de connaissance du problème, notre service client prendra contact avec vous sous huitaine pour vous communiquer les modalités de renvoi. A savoir, que pour tous les articles ayant nécessité une installation par un professionnel, il vous sera demandé un justificatif officiel de monte par un spécialiste agrée, type facture pour recours en garantie. 

Tout matériel faisant l'objet d'une demande de recours en garantie est renvoyé chez son fabricant pour tests afin d'établir l'origine du problème, à savoir défaut du produit ou défaut d'utilisation. Si défaut du produit constaté, il vous sera remplacé à neuf ou réparé et réexpédié sans frais supplémentaires. Pour un défaut d'utilisation, l'article vous sera retourné après règlement à votre charge des frais de transport retour. 

Chaque retour en garantie implique des délais de traitement de camping-car & co ainsi que du fabricant. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des délais extérieurs même si nous faisons au mieux pour les limiter. 

Tout article ayant fait l'objet d'un retour conserve sa garantie d'un an à partir de la date d’achat initiale.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de certains produits, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d’annuler sa commande.

Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, le Client verra sa commande annulée, et il en sera remboursé dans les 30 jours au plus tard.

 Lorsque le Client choisi de bénéficier d’un avoir, cet avoir aura une validité de 2 mois et sera exclusivement utilisable sur le Site. Cet avoir ne peut être prolongé.

 

4.2. Lieu de Livraison 

Le Vendeur expédie la commande uniquement en France Métropolitaine.

Les commandes seront livrées à l’adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait ainsi en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’erreur de saisie de la part du Client, lors de la passation de la commande. Il incombera au Client de contacter le Vendeur dans les conditions prévues à l’article 10.

Toutefois en cas de retard manifeste, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.

 

4.3. Mode d’acheminement et délai de livraison

La livraison s’effectuera par un de nos transporteur partenaire :

- Mondial Relay

- Exapaq( à partir de 10 kg)

- Colissimo 

Le Client recevra un e-mail confirmant l’expédition de sa commande.

 

ARTICLE 5 – NON CONFORMITE


5.1. Formulation de Réserves auprès du Vendeur pour les détériorations ou les manquants

Toute commande livrée doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et/où Bénéficiaire. En cas de détérioration partielle ou totale de l’un des produits contenu dans la commande, le Client et/ou le Bénéficiaire est tenu de formuler ses réserves au Vendeur par lettre ou par email ( campingcarandco@gmail.com ) sous 72h ouvrées à compter de la réception de la commande.

A l’appui de ses réserves, le Client et/ou le Bénéficiaire est tenu de communiquer au Vendeur une ou des photographie(s) faisant état des détériorations des Produits.

En l’absence de réserves, la commande campingcarandco est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure au titre de ses vices apparents auprès du Vendeur.

Dans l’hypothèse où des réserves seraient effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, le Client et/ou le Bénéficiaire aura droit à l’échange du produit .

Si le produit ne peut être échangé en raison d’une rupture de stock, le Client et/ou le Bénéficiaire disposera de deux possibilités :

- Soit bénéficier d’un avoir d’une valeur de 5 euros,

- Soit retourner à ses frais et dans les 15 jours de la notification par le Vendeur au Client et/ou Bénéficiaire de la rupture de stock et demander en conséquence le remboursement des sommes versées.

Lorsque le Client demande le remboursement des sommes versées pour l’achat des produits, celui-ci interviendra au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception de la commande retournée par le Client et/ou Bénéficiaire.

Lorsque le Client et/ou Bénéficiaire demande à bénéficier d’un avoir de 5 euros, cet avoir aura une validité de 2 mois et sera exclusivement utilisable sur le Site. Cet avoir ne peut être prolongé

 

5.2. Notification des réserves et réclamations
Toute réserve et/ou réclamation devra être adressée à l’adresse suivante :

- Pour une réclamation effectuée par lettre postale :

-------

- Pour les réclamations effectuée par email : campingcarandco@gmail.fr

Toute réclamation relative aux commandes non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client et/ou du Bénéficiaire.

  

ARTICLE 6 – RECLAMATION – CONCILIATION – LITIGE

Toute réclamation doit être adressée au service client par email (rubrique « contact » sur le Site)

- Pour les réclamations effectuée par email : campingcarandco@gmail.fr

Dans l’hypothèse d’un différend entre le Vendeur et le Client/Bénéficiaire/Utilisateur, la partie la plus diligente adressera, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.

 

ARTICLE 7 – GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur et/ou le Client est seul responsable de l’utilisation du site conformément aux Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur et/ou le Client garantit le Vendeur contre tout dommage et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre du Vendeur sur le fondement de la violation des Conditions Générales de Vente et/ou d’un droit quelconque d’un tiers.

L’exploitation et la maintenance du Site sont assurées en permanence. Dans un souci d’optimisation et de bon fonctionnement du Site, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site à des fins de maintenance, ou de mise à jour.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable à l’égard de l’Utilisateur et/ou Client pour toute modification ou suspension du Site dans le cadre des opérations de maintenance et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée. Le Vendeur s’engage à la limitation maximum de ce genre de suspension dans la limite de ses moyens.

Les Utilisateurs et/ou Clients reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique du Vendeur, les logiciels informatiques utilisés par le Vendeur ou le réseau internet, et qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des Parties sont suspendues.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

Le fait que le Vendeur tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales de Vente.

Sauf si sa faute est avérée, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect éventuellement subi par un Utilisateur et/ou Client, notamment l’altération ou la perte d'informations.

 

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Utilisateur, au Client, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un évènement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure. La Partie désirant invoquer un évènement de force majeure devra notifier sans délai à l’autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet évènement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

9.1. La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèles est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur et/ou le Client dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L’Utilisateur et/ou le Client peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante :

ADRESSE

L’Utilisateur et/ou le Client devra indiquer son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de sa demande.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1891533

 

9.2. Le Site utilise des Cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et/ou Client servent à faciliter l’accès aux services proposés par le Vendeur. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur et/ou Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par le Vendeur. L’Utilisateur et/ou Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces Cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de propriété intellectuelle. Le Site et chacun de ses éléments qui le composent (notamment les marques déposées, les logos, les textes, l’ensemble des illustrations, images et logotypes) sont la propriété exclusive du Vendeur, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle.

En accédant au Site il est donc concédé à l’Utilisateur et/ou Client une licence d’utilisation limité au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, image et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

 

ARTICLE 11 – NULLITE D’UNE CLAUSE

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entrainera pas la nullité de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Le Vendeur s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.